Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site TrouveMonDoc, édité par ASSISTDOM06 (voir les mentions légales). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
TrouveMonDoc est un annuaire collaboratif, actuellement en phase pilote sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, permettant :
- à tout visiteur, gratuitement et sans compte, de rechercher un médecin généraliste et de consulter s'il accepte de nouveaux patients ;
- à un médecin de revendiquer sa fiche, après vérification de son identité, pour y indiquer et maintenir à jour son statut et ses informations pratiques ;
- à un modérateur habilité par ASSISTDOM06 de vérifier ces demandes et de gérer l'annuaire.
3. Caractère informatif du service
Les informations affichées sur TrouveMonDoc ont une valeur purement informative et ne constituent ni un engagement contractuel du médecin concerné, ni une garantie de rendez-vous. Elles doivent systématiquement être vérifiées par téléphone directement auprès du cabinet avant tout déplacement.
Conformément au Code de déontologie médicale, TrouveMonDoc ne classe, ne note et ne compare jamais les médecins entre eux, et n'accepte aucun référencement payant.
4. Compte médecin
La création d'un compte médecin nécessite de fournir un numéro RPPS et un téléphone de cabinet correspondant à l'annuaire officiel, puis une vérification d'identité par un modérateur via un canal indépendant. Le médecin s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers — toute tentative constatée entraîne le rejet de la demande et peut faire l'objet d'un signalement ;
- utiliser son statut uniquement pour indiquer une information factuelle sur l'acceptation de nouveaux patients, jamais à des fins publicitaires ou de comparaison avec d'autres praticiens.
Le médecin peut à tout moment modifier ses informations ou supprimer définitivement sa fiche depuis son espace personnel.
5. Compte modérateur
Les comptes modérateur sont créés et attribués par ASSISTDOM06 à des personnes habilitées. Un modérateur s'engage à vérifier l'identité d'un médecin par un canal indépendant de la demande (par exemple en rappelant le numéro de cabinet déclaré au RPPS) avant toute validation.
6. Propriété intellectuelle
Le code, le design et les contenus du site sont la propriété exclusive d'ASSISTDOM06 (voir les mentions légales). Les données d'identité des médecins issues du RPPS restent soumises à la licence ouverte Etalab de leur éditeur d'origine.
7. Responsabilité
ASSISTDOM06 met tout en œuvre pour maintenir un service fiable et à jour, sans garantir l'exactitude en temps réel des informations affichées, celles-ci dépendant de la mise à jour volontaire par les médecins ou les modérateurs. ASSISTDOM06 ne saurait être tenue responsable d'un préjudice résultant de l'utilisation du site ou d'une information erronée ou obsolète.
8. Suspension ou suppression d'un compte
ASSISTDOM06 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux, de fourniture d'informations manifestement fausses, ou de non-respect des présentes CGU.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
ASSISTDOM06 peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français compétents seront saisis.