Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site TrouveMonDoc est édité par :
ASSISTDOM06
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 192, chemin de l'Emigra, 06510 Carros, France
Numéro SIRET : 411 643 778 00029
E-mail : contact@assistdom06.fr
Téléphone : 07 69 03 12 02
Directeur de la publication : M. Thomas BERTINOTTI COHEN
2. Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
3. Nature du service
TrouveMonDoc est une plateforme collaborative, actuellement en phase pilote sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui recense les médecins généralistes à partir de l'annuaire officiel RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, Agence du Numérique en Santé, licence ouverte Etalab) et permet aux médecins de tenir à jour un statut factuel « accepte / n'accepte pas de nouveaux patients ».
TrouveMonDoc n'est ni un établissement de santé, ni un organisme officiel, ni un service de l'Assurance Maladie ou de l'Ordre des médecins.
C'est une initiative indépendante d'ASSISTDOM06.
4. Propriété intellectuelle
Le code source, le design et les contenus propres à ce site (hors données publiques RPPS, elles-mêmes sous licence ouverte Etalab 2.0) sont la propriété exclusive d'ASSISTDOM06. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Voir le fichier LICENSE du projet pour le détail.
5. Responsabilité
Les statuts affichés (« accepte de nouveaux patients », « sous condition », « complet ») sont saisis par les médecins eux-mêmes ou par un modérateur après vérification, et peuvent malgré tout être obsolètes ou inexacts. ASSISTDOM06 invite systématiquement les visiteurs à confirmer l'information par téléphone directement auprès du cabinet avant tout déplacement, et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information erronée ou non actualisée.
Conformément à la déontologie médicale, le site ne classe, ne note et ne compare jamais les médecins entre eux.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (comptes médecin et modérateur, adresses IP) est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.