Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Responsable de traitement

ASSISTDOM06 (Auto-entrepreneur), SIRET 411 643 778 00029, 192 chemin de l'Emigra, 06510 Carros — contact@assistdom06.fr — est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.

2. Quelles données sont collectées

Si vous êtes simple visiteur (recherche dans l'annuaire) :

• Aucune donnée personnelle n'est enregistrée. Aucun compte, aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire.
• Votre adresse IP est traitée de façon strictement temporaire (en mémoire, jamais écrite sur disque) pour limiter les abus techniques (protection anti-robots sur les formulaires) — elle n'est pas conservée ni recoupée avec d'autre information.
• Exception : si vous demandez vous-même une alerte email (« M'alerter » sur l'annuaire), votre adresse e-mail et les critères de recherche saisis (ville, rayon en km, langue, moyen de paiement, secteur, accessibilité) sont enregistrés — voir section 3 ter.

Si vous créez un compte médecin :

• Adresse e-mail et mot de passe (le mot de passe est immédiatement transformé par hachage bcrypt — nous ne le stockons ni ne le consultons jamais en clair) ;
• Numéro RPPS, saisi pour vérifier automatiquement votre identité professionnelle ;
• Les informations que vous choisissez vous-même de renseigner : statut d'acceptation de nouveaux patients, condition éventuelle, horaires, accessibilité, langues parlées, moyens de paiement, secteur de conventionnement, corrections de téléphone/adresse, préférences d'emails de rappel/nouveautés (voir section 3 bis).

Si vous êtes modérateur : identifiant et mot de passe (haché de la même manière).

Données déjà publiques : l'identité, la profession et l'adresse professionnelle des médecins généralistes de la région PACA proviennent du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), publié en open data sous licence ouverte Etalab par l'Agence du Numérique en Santé — ce ne sont pas des données que nous collectons nous-mêmes.

3. Pourquoi ces données sont traitées

• Permettre aux médecins de gérer eux-mêmes leur statut et leurs informations pratiques (exécution du service demandé) ;
• Permettre à un modérateur de vérifier l'identité d'un médecin avant d'activer son compte (intérêt légitime : fiabilité de l'information affichée au public) ;
• Sécuriser le service contre les abus automatisés (intérêt légitime) ;
• Sur votre consentement explicite et révocable, vous envoyer des emails de rappel ou d'information (voir section 3 bis ci-dessous).

3 bis. Emails de rappel et d'information (sur consentement)

Depuis votre espace médecin, vous pouvez activer indépendamment deux options, toutes deux désactivées par défaut et modifiables ou désactivables à tout moment :

• Rappels de mise à jour de fiche : un email périodique vous invitant à vérifier que votre statut et vos informations sont toujours exacts, à la fréquence que vous choisissez (4 semaines, 2, 3 ou 6 mois) ;
• Nouveautés du site : un email ponctuel en cas d'évolution importante de la plateforme (nouvelle fonctionnalité, changement notable).

Ces emails ne sont envoyés qu'aux médecins ayant coché la case correspondante — jamais par défaut, jamais à l'ensemble de l'annuaire. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en décochant la case dans votre espace médecin.

3 ter. Alerte email patient (sans compte)

Sur l'annuaire, quand aucun médecin ne correspond à votre recherche, vous pouvez demander à être alerté(e) par email dès qu'un médecin correspondant à vos critères accepte de nouveaux patients. Aucun compte n'est créé — seuls votre adresse email et les critères de recherche (ville et ses coordonnées géographiques approximatives, rayon en km, langue, moyen de paiement, secteur, accessibilité PMR) sont enregistrés. La ville est géocodée via l'API Adresse (Base Adresse Nationale, service public) pour calculer le rayon — aucune localisation précise de votre position réelle n'est demandée ni utilisée, seulement le nom de ville que vous saisissez.

• Un email de confirmation vous est envoyé avant toute activation (double opt-in) : tant que vous ne cliquez pas sur le lien, rien n'est actif ;
• Cette alerte est ponctuelle : dès qu'un médecin correspondant accepte de nouveaux patients, un unique email vous est envoyé et l'alerte est automatiquement désactivée — pas d'envois répétés, pas de file d'attente ni de priorité entre patients ;
• Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email, ou en écrivant à contact@assistdom06.fr.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

4. Durée de conservation

Les données d'un compte médecin sont conservées tant que la fiche existe sur la plateforme. Vous pouvez à tout moment supprimer définitivement votre fiche et votre compte depuis votre espace médecin (bouton « Supprimer ma fiche »), ce qui efface immédiatement ces données de la base. Les adresses IP traitées pour la limitation de débit ne sont jamais persistées sur disque et disparaissent au redémarrage du serveur. Une alerte email patient (section 3 ter) est supprimée dès son désabonnement, ou automatiquement désactivée dès qu'elle a servi une fois.

5. Qui a accès à ces données

Personne en dehors d'ASSISTDOM06 et de son hébergeur technique (OVH SAS, voir les mentions légales). Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Votre e-mail et votre mot de passe ne sont jamais visibles publiquement ni par les autres médecins ; seuls les modérateurs authentifiés peuvent voir l'e-mail associé à une fiche, dans le cadre strict de la vérification et de l'export destiné à une campagne d'information (voir ci-dessous).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : consultable directement dans votre espace médecin ;
• Droit de rectification : modifiable directement dans votre espace médecin ;
• Droit à l'effacement : bouton « Supprimer ma fiche » dans votre espace médecin, ou demande à contact@assistdom06.fr ;
• Droit d'opposition et de limitation : nous contacter à l'adresse ci-dessus ;
• Droit à la portabilité : sur demande écrite.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt), sessions de connexion via cookies techniques HttpOnly (inaccessibles en JavaScript), limitation de débit sur les formulaires publics et sur l'accès en masse à l'annuaire.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement (rester connecté à votre espace médecin ou modérateur). Aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire n'est déposé à ce jour — ces cookies étant strictement nécessaires, aucun bandeau de consentement n'est requis.